Moins de formalités sur les marchés publics inférieurs à 40K€ HT

Marchés publics - formalités simplifiées

Vous êtes artisan, micro-entrepreneur, profession libérale ou dirigeant de TPE/PME ?

Pensez aux marchés publics, ce sont des opportunités d’affaires à ne pas négliger. Chaque entreprise a sa chance et, depuis le 1er janvier 2020, l’accès aux marchés d’un montant inférieur à 40 K€ HT est facilité.

Marchés publics - questions

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Les marchés publics sont des contrats conclus par un acheteur pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ils peuvent être passés avec un ou plusieurs professionnels fournisseurs.

Qui sont les acheteurs ?

Plus de 130 000 acheteurs passent des marchés publics. Ils sont répartis sur tout le territoire français.

Acheteurs publics locaux

  • Collectivités territoriales : Communes, Intercommunalités, Départements, Régions…
  • Etablissements publics : Lycées, Collèges, Chambres consulaires, Offices publics de l’habitat, Ports et Aéroports publics…

Acheteurs publics nationaux

  • Etat : Ministères, Préfectures…
  • Etablissements publics nationaux : Universités, Musées, CNRS, Centres hospitaliers…
  • Entreprises publiques : EDF, GRDF, SNCF…

Certains acheteurs privés

  • Bailleurs sociaux, fondations, associations, pépinières d’entreprises…

Des formalités simplifiées depuis le 1er janvier 2020

Les marchés inférieurs à 40 K€ HT peuvent désormais être passés selon une procédure « allégée » qui permet de simplifier les démarches, aussi bien pour les acheteurs que pour les fournisseurs.

Comment connaître les offres de marchés publics ?

Jusqu’à 40 K€ HT, les acheteurs ont le choix de faire ou non de la publicité sur leurs marchés. Il est donc conseillé de mettre en place une veille en fonction de votre lieu d’implantation et de votre secteur d’activité :

  • Informez-vous des délibérations des conseils municipaux via leurs sites internet ou dans les services des communes
  • Consultez régulièrement la presse régionale et locale (annonces légales)
  • Utilisez les services de veille électronique des journaux d’annonces légales ou des sites des acheteurs

Sans oublier de préparer à l’avance, en version électronique, les éléments sur votre société qui vous seront demandés de façon quasi systématique lors de chaque candidature :

  • Justificatif d’immatriculation (k-bis ou autre de moins de 3 mois)
  • Attestation de vigilance de moins de 6 mois (URSSAF)
  • Attestation de régularité fiscale
  • Assurance : décennale et/ou civile
  • IBAN et RIB
Guide des Marchés publics

Vous souhaitez proposer vos services à un acheteur public ?

Comment candidater ? Comment sont attribués les marchés ? Comment serez-vous payé ?… Pour en savoir plus et avoir des réponses à vos questions, découvrez le Guide édité par le Médiateur des Entreprises.

Marchés publics - attribution

Crédits illustrations : Le Médiateur des Entreprises