France Relance
Aide aux investissements Industrie du futur

Aide aux investissements Industrie du futur

Avec France Relance, le Gouvernement s’engage pour accélérer la transformation de l’industrie française vers « l’usine 4.0 » afin de moderniser notre appareil de production et maintenir nos filières industrielles dans la compétition mondiale.

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Les investissements éligibles

L’aide apportée par l’État, qui peut atteindre 40% du coût de l’investissement en subvention, concerne un investissement réalisé dans une entreprise ayant une activité industrielle et qui relève de l’une des catégories suivantes :

  • Les équipements robotiques et cobotiques
  • Les équipements de fabrication additive
  • Les machines de production à commande programmable ou numérique
  • Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance
  • Les machines intégrées destinées au calcul intensif
  • Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique
  • Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance
  • Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation, ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production

Comment procéder pour bénéficier de l’aide ?

Pour une entreprise qui souhaite bénéficier de l’aide à l’investissement, le processus de demande se déroule en deux étapes :

  • Avant de passer commande, l’entreprise fait une demande de subvention auprès de l’ASP. Pour cela elle complète impérativement en ligne le formulaire de demande de subvention. Une fois imprimé, daté et signé, le formulaire est adressé obligatoirement par courrier postal à l’ASP avec l’ensemble des pièces justificatives demandées. Sur la base d’un dossier complet, l’ASP instruit la demande et informe l’entreprise de la décision qui sera prise
  • Si l’entreprise a été retenue éligible, après avoir payé l’investissement, elle fait une demande de paiement auprès de l’ASP

L’ensemble des informations, ainsi que le dossier de demande de subvention sont accessibles sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP)

Le guichet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.

Contact pour répondre à vos questions ou vous apporter un appui
Sylvain Henriey à l’ADN-FC : 06 88 05 54 26 – sylvain.henriey@adnfc.fr