France Relance
Aide à la décarbonisation de l’industrie

Aide à la décarbonisation de l'industrie

Avec France Relance, le Gouvernement s’engage sur le volet transition écologique, avec des mesures pour la « décarbonation de l’industrie » dotées d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.

Un nouveau dispositif d’aides en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle est désormais opérationnel

Il s’agit d’un guichet de subvention pour une liste prédéterminée d’équipements améliorant l’efficacité énergique dans la limite de 3 M€ d’investissement.

La subvention sera comprise entre 10 et 50% du coût d’acquisition, en fonction des équipements et de la taille des entreprises. Il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles. L’aide concerne les entreprises industrielles de toutes tailles.

Entreprises et matériels concernés

L’aide s’adresse aux biens inscrits à l’actif immobilisé et affectés à une activité industrielle.

Quelques exemples de matériel éligible (liste non exhaustive) :

  • Matériel permettant la valorisation énergétique (électricité ou chaleur) de gaz ou chaleur fatals
  • Matériel permettant la récupération de l’énergie de freinage d’une application industrielle de levage ou de centrifugation
  • Matériel permettant le suivi ou la régulation des performances énergétiques
  • Matériel permettant la création de frigories à partir de récupération de calories bas niveau perdues dans les procédés industriels
  • Pompes à chaleur à recompression mécanique de vapeur dont le coefficient de performance est supérieur ou égal à 4
  • Pompe à chaleur industrielle haute température et très haute température pour un usage à destination d’un procédé industriel (> 70 °C)
  • Chaudière de récupération sur effluents thermiques ou gaz pauvre de procédé
  • Échangeurs thermiques récupérateurs sur fluides liquides, gazeux ou de refroidissement pour production d’eau chaude, de vapeur, de fluide thermique, d’air, l’énergie échangée étant utilisée pour le préchauffage d’air de combustion, de produits, de combustibles ou de fluides utilisés dans des cycles binaires, la récupération de frigories sur des fluides détendus, la récupération d’énergie procédé/procédé, à l’exception de ce qui concerne la récupération de chaleur sur groupe froid et/ou compresseur d’air
  • Installation de préchauffage de produits par échange direct avec des rejets thermiques (sauf groupe froid)
  • Hottes et dispositifs de captation de la chaleur de refroidissement de solides après une opération nécessitant une élévation de température

Comment procéder pour bénéficier de l’aide ?

Pour une entreprise qui souhaite bénéficier de l’aide à l’investissement, le processus de demande se déroule en deux étapes :

  • Avant de passer commande, l’entreprise fait une demande de subvention auprès de l’ASP. Pour cela, elle complète impérativement en ligne le formulaire de demande de subvention

Une fois imprimé, daté et signé, le formulaire est adressé obligatoirement par courrier postal à l’ASP avec l’ensemble des pièces justificatives demandées. Il est possible en parallèle d’adresser par mail industrieEE-decarbonation@asp-public.fr un dossier complet scanné.

  • Sur la base d’un dossier complet, l’ASP instruit la demande et informe l’entreprise de la décision qui sera prise
  • Si l’entreprise a été retenue éligible, après avoir payé l’investissement, elle fait une demande de paiement auprès de l’ASP

L’ensemble des informations, ainsi que le dossier de demande de subvention sont accessibles sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP).

Le guichet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 mais les encadrements réglementaires plus favorables en matière de taux d’intervention arrivent à échéance le 31 décembre 2020. Ne tardez pas

Contact pour répondre à vos questions ou vous apporter un appui
Sylvain Henriey à l’ADN-FC : 06 88 05 54 26 – sylvain.henriey@adnfc.fr

Crédits photos : Gettyimages – Shutterstock