Les lois extraterritoriales : les risques associés au recours à des cabinets d’audit étrangers 

Les entreprises françaises peuvent être soumises à des lois extraterritoriales émanant d’États étrangers. Ces textes, juridiquement contraignants et s’appliquant au-delà des frontières de leur État d’origine permettent d’initier des audits, de capter des informations ou des technologies sensibles, ou de déstabiliser des concurrents. En cas de violation de ces lois, les sociétés risquent des sanctions financières, commerciales et pénales susceptibles d’affecter la pérennité de leurs activités. 

La DGSI propose donc aux acteurs économiques une sensibilisation aux risques des lois extraterritoriales découlant du recours aux cabinets d’audit étrangers. 

Pour retrouver toutes ces recommandations, vous pouvez télécharger le document ci-dessous.