L’Appel à Projets DECARB-FLASH, qui s’inscrit dans le cadre de France 2030, est reconduit jusqu’au 15 février 2027.

DECARB-FLASH est octroyé sous forme de subvention qui s’adresse aux sites industriels appartenant aux PME et aux grandes entreprises. 

Les projets éligibles doivent conduire à une réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du bénéficiaire, notamment par la baisse de la consommation de combustibles ou intrants fossiles, que ce soit au niveau des procédés industriels, des équipements produisant des utilités industrielles ou de l’isolation des bâtiments industriels, sur le site du projet. Les projets seront traités par ordre de dépôt, jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire allouée. 

Afin d’être éligible, le projet doit déployer des solutions et des technologies qui ont dépassé le stade de la recherche et du développement. Cette mise en service devra, par ailleurs, avoir lieu au plus tard 24 mois après la date de signature du contrat de financement. 

Un audit énergétique de moins de 4 ans ou une étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique (programme PACTE Industrie) devront être réalisés afin de démontrer la cohérence des actions avec la feuille de route de décarbonation du site industriel ou de l’entreprise. 

L’aide accordée sera versée en deux phases : 

• Une avance maximale de 15% après la signature du contrat de financement et sur fourniture d’une preuve de démarrage consistant en la commande d’au moins 15% des dépenses prévisionnelles éligibles du projet ; 

• Le versement du solde de 85% à la mise en service de l’ensemble des actions et sur présentation. 

Une réunion de pré-dépôt doit être organisé en une présentation par le porteur du projet à l’adresse suivante : decarb.flash@ademe.fr 

Cette présentation doit s’appuyer sur la « trame de présentation de dossier en pré-dépôt », disponible sur la plateforme ADEME AGIR et doit se dérouler 1 mois au minimum avant le dépôt du dossier. 

Enfin, le dossier complet de candidature est à déposer par voie dématérialisée sur la page du dispositif, disponible sur la même plateforme.