Face à des baisses d’activité durables mais non irrémédiables, le dispositif  APLD (Activité Partielle Longue Durée – REBOND) permet aux entreprises de maintenir leurs salariés tout en anticipant la reprise. Ouvert à toutes les entreprises, il s’inscrit dans une logique de préservation des compétences et de soutien à l’économie locale.

Ce dispositif permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité significative de réduire le temps de travail  jusqu’à 40 % (voire jusqu’à 50 % dans des cas exceptionnels, sur autorisation), tout en bénéficiant d’un soutien de l’État. 

• Temps de travail réduit : jusqu’à 14h par semaine sur une base de 35h, ou 60,67h sur un mois de 152h. 

• Indemnisation des salariés : 70 % de leur salaire brut (dans la limite de 4,5 SMIC), et 100 % en cas de formation durant la période d’inactivité. 

• Aide de l’État à l’entreprise : remboursement à hauteur de 60 % des indemnités versées. 

Ce dispositif peut être activé  par périodes de 6 mois, renouvelables, dans la  limite de 18 mois  sur une période de référence de 24 mois consécutifs. En échange, les entreprises doivent : 

• Maintenir l’emploi des salariés concernés ; 
• Favoriser la montée en compétences via la formation, les bilans de compétences, la VAE ou l’apprentissage. 

Pour bénéficier de l’APLD, les entreprises doivent : 

• Conclure un  accord collectif (entreprise, établissement, groupe ou branche) ou un  document unilatéral validé par le CSE ; 

• Y inclure un  diagnostic économique, une projection de reprise d’activité et les actions de formation envisagées ; 

• Spécifier les salariés et activités concernées, ainsi que la durée d’application (minimum 6 mois) ; 

• Ne pas cumuler ce dispositif avec l’activité partielle de droit commun pour un même salarié et une même période. 

L’APLD – REBOND est une réponse concrète aux enjeux économiques actuels qui concilie  soutien à l’emploi, formation continue et solidarité territoriale. Il s’adresse à toutes les entreprises désireuses de préserver leur avenir en maintenant leurs compétences clés. 

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Contact département :

Pour le 90 :
Magali GUEDOT
Mission accompagnement des entreprises
03 84 21 98 65
magali.guedot@territoire-de-belfort.gouv.fr

Pour le 25 :
Alain RATTE
Chef de service Emploi- Solidarités
03 63 01 71 70
alain.ratte@doubs.gouv.fr 

Contact ADNFC :

Sylvain HENRIEY
Chargé d’affaires
06 88 05 54 26
sylvain.henriey@adnfc.fr

Carine MOUHOT
Chef de projet endogène / solutions d’implantation
06 71 27 92 20
carine.mouhot@adnfc.fr