Appel à projets « Industrie Zéro Fossile »

L’Appel à projets « Industrie Zéro fossile » s’inscrit dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et dans le cadre du programme d’investissement France 2030 de décarbonation de l’industrie ayant pour objectif la réduction de 35% des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’industrie d’ici 2030 et de 81% d’ici 2050, par rapport à 2015.

Il comprend 3 volets :

Il ne concernera que de très rares cibles à la fois par la taille requise, la puissance nécessaire et la technologie biomasse.
L’ensemble des informations, ainsi que le dossier de demande d’aide sont accessibles via la plateforme agirpourlatransition.ademe.fr :
AAP Industrie Zéro fossile Volet 1 BCIAT

• ATTENTION délais courts. Le guichet est ouvert jusqu’au 23 juin 2022 15h.

OBJECTIF
Soutenir des projets industriels à mise en œuvre rapide, efficients en termes d’euros d’aide publique par tonnes de CO2 abattues et par MWh évités, et permettant en priorité une réduction de la consommation de combustibles ou intrants fossiles.

PORTEURS DE PROJET
Les entreprises industrielles (TPE, PME, GE).

PROJETS FINANCÉS
Les opérations de décarbonation des utilités et procédés de sites industriels visant prioritairement à réduire la dépendance aux combustibles ou intrants fossiles soit par l’Efficacité Énergétique, la Modification du Mix Énergétique, les Intrants Matières Alternatifs et la Réduction d’autres Gaz à Effet de Serre (GES) autres que le CO2.
Projets de minimum 3 M€ et maximum 15 M€.

COMMENT PROCÉDER POUR BÉNÉFICIER DE L’AIDE ?
Toutes les informations utiles et le dossier de demande d’aide sont accessibles via la plateforme agirpourlatransition.ademe.fr :
AAP Industrie Zéro fossile Volet 2 décarb ind

• ATTENTION délais courts. Le guichet est ouvert jusqu’au 23 juin 2022 15h.

OBJECTIF
Soutenir les meilleurs projets d’investissements de nature à réduire rapidement les importations d’énergies fossiles et à accélérer la décarbonation du secteur industriel.
Il est dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’ASP.
Il s’agit également de développer des filières industrielles garantissant la création de valeur en France et en Europe.

PORTEURS DE PROJET
Les entreprises industrielles (TPE, PME, ETI) de moins de 500 salariés

PROJETS FINANCÉS
Les projets d’équipements déployables rapidement (- 2 ans) portant principalement sur de l’efficacité énergétique, de la récupération de chaleur ou liés à la production de chaleur et de froid renouvelables concernant les utilités, procédés et bâtiments industriels.
Projets de minimum 100 K€ et maximum 3 M€

COMMENT PROCÉDER POUR BÉNÉFICIER DE L’AIDE ?
Toutes les informations utiles et le dossier de demande d’aide sont accessibles via la plateforme agirpourlatransition.ademe.fr :
AAP Industrie Zéro fossile Volet 3 DECARB FLASH

• Le guichet sera ouvert jusqu’au 3 novembre 2022 à 15h (1 relève intermédiaire : 1er septembre 2022).

Pour répondre à vos questions et vous conseiller, pensez à l’ADN-FC, l’Agence de Développement économique Nord Franche-Comté, ses services sont gratuits et confidentiels. Contact : sylvain.henriey@adnfc.fr / 06 88 05 54 26.

N’oubliez pas le Vade-Mecum des outils de soutien aux entreprises consultable en ligne.