France 2030
Soutien aux projets de diversification des sous-traitants de la filière automobile
Le dispositif d’aides « soutien aux projets de diversification des sous-traitants de la filière automobile » est opérationnel
Il vise à accélérer, dans le cadre de France 2030, l’accompagnement des sous-traitants et des territoires dans la transition de la filière automobile.
En effet, au vu des besoins de transformations profondes et rapides de la filière pour accélérer la transition vers le véhicule du futur, qui se veut décarboné, connecté, autonome et accessible, un appel à projets a été lancé avec pour but d’offrir des opportunités de diversification de la filière automobile.
Entreprises visées par l’appel à projets
Les start-up, les PME, les ETI et les grandes entreprises.
Les entreprises doivent avoir réalisé au moins 15% de leur CA dans la filière automobile au cours des deux dernières années.
Projets attendus
Les projets attendus sont des projets de diversification et d’investissement portés par des sous-traitants de la filière automobile qui souhaitent :
- diversifier leurs activités au sein de la filière automobile pour produire des solutions qui seront essentielles à la mobilité de demain
- diversifier leurs activités pour se positionner sur d’autres secteurs hors automobile (aéronautique, ferroviaire, construction navale, médical, nucléaire, défense, bornes de recharge électrique ou hydrogène, machines industrielles, etc.)
Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant minimum 500 000 € pour les start-up / PME et ETI et de 2 M€ pour les grandes entreprises.
Les dépenses éligibles sont celles liées aux investissements industriels, dépenses de recherche, développement, innovation, dépenses dans le cadre des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et environnementale.
Taux de financement
Le taux de l’aide varie en fonction des projets, de la localisation et de la taille de l’entreprise.
À titre d’exemple, pour les investissements industriels en zone AFR, il peut être de :
- 35% pour les petites entreprises
- 25% pour les moyennes entreprises
- 15% pour les ETI et grandes entreprises
Comment procéder pour bénéficier de l’aide ?
Toutes les informations utiles sont accessibles ici.
Le dossier de demande d’aide doit être adressé via la plateforme de Bpifrance.
Le guichet est ouvert jusqu’au 27 septembre 2022 à 12h, une relève intermédiaire aura lieu le 15 mars 2022 à 12h.
L’ADN-FC accompagne les entreprises du Nord Franche-Comté
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