“Fonds Maugis”… comment transformer la pénalité financière de GE en opportunités pour les entreprises du Nord Franche-Comté

Fonds Maugis, 50 Millions d'euros au bénéfice de l'économie locale

Le “Fonds Maugis”, qu’est-ce que c’est ?

50 millions d’euros en faveur des projets d’entreprises

Lors du rachat de la branche énergie d’Alstom en 2015, General Electric (GE) avait promis de créer 1000 emplois en France, promesse non tenue. Contractuellement et pour ne pas avoir tenu cet engagement, l’entreprise américaine a dû s’acquitter d’une pénalité de 50 millions d’euros, destinés à financer la réindustrialisation et la diversification, notamment du Nord Franche-Comté, territoire prioritaire.

Création du comité Maugis

Le 19 avril 2019, Guy Maugis est nommé à la tête du Fonds de Revitalisation Industrielle chargé de gérer la pénalité de 50 millions d’euros. Afin d’assurer la bonne articulation de ce Fonds avec les territoires, le « comité Maugis » rassemble aux côtés de son président Guy Maugis, Damien Meslot, Maire de Belfort et Président de Grand Belfort Communauté d’Agglomération, Marie-Guite Dufay, Présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que le Préfet du Territoire de Belfort (actuellement Jean-Marie Girier) et Hugh Bailey, Directeur Général de GE France.

Le 1er décembre 2020, l’organisation juridique et le modus operandi pour la mobilisation des 50 millions d’euros sont validés. Un comité de gestion du Fonds de Revitalisation Industrielle est créé… les premiers euros peuvent alors être engagés.

Comment les entreprises bénéficiaires du Fonds Maugis sont-elles sélectionnées ?

Depuis le 10 décembre 2020, une plateforme pour déposer les dossiers est ouverte. Les acteurs économiques (Consulaires, Agence Economique Régionale, Services de l’État et bien évidemment votre ADN-FC) peuvent accompagner les chefs d’entreprises dans la rédaction de leur demande d’aide et une fois déposé, le dossier suit une procédure de sélection en 2 temps.

Présélection par le comité Maugis

Les membres du comité précités préselectionnent les dossiers et donnent un avis consultatif. S’ils ne pré-valident pas le dossier, celui-ci ne peut poursuivre sa route mais peut être représenté en tenant compte des remarques apportées.

Photo DR

Sélection finale par le comité de gestion du Fonds de Revitalisation Industrielle


Ce comité de gestion étudie les dossiers présélectionnés par le comité Maugis. Il est composé de Martine Viallet (ministère du budget et des comptes publics), d’Ulrike Steinhorst (administratrice de Valéo, ex EDF et EADS) et de Bernard Streit (ancien président-directeur général de Delfingen).
Les dossiers sont soumis préalablement à une étude détaillée réalisée par un cabinet d’experts.

Critères de sélection

L’accent est mis sur la création d’emplois pérennes, la pertinence du projet industriel, sa dimension et son influence prévisible sur l’évolution du tissu industriel.

Quelles sont les entreprises déjà soutenues ou présélectionnées ?

Fonds Maugis : les dossiers validés
Fonds Maugis : les dossiers en attente

Une dizaine d’autres dossiers sont attendus pour les prochains comités de ce dispositif exceptionnel à plusieurs titres.

Au bénéfice des entreprises du Nord Franche-Comté, l’Agence de Développement économique Nord Franche-Comté accompagne quelques-unes des entreprises candidates au Fonds Maugis. Pourquoi pas la vôtre ?

Contactez l’ADN-FC, ses services sont gratuits et confidentiels : sylvain.henriey@adnfc.fr / 06 88 05 54 26.